J.O. 50 du 1 mars 2005
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Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des avis rendus au cours du mois de décembre 2004 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
NOR : ARTT0400080V
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 50 du 01/03/2005 texte numéro 58
Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service régulation des marchés fixe et mobile), M. Paul Donsimoni, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.